La stratégie foncière au Maroc : leçons des stratégies sectorielles nationales et des pratiques internationales

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https://www.farmlandgrab.org/post/view/23520-qui-est-responsable-des-accaparements-de-terres-dans-le-monde

1- INTRODUCTION

Suite à des consultations organisées par le chef du gouvernement et l’organisation en décembre 2015 des assises nationales sur la politique foncière de l’état, un processus été lancé pour la préparation d’une stratégie nationale foncière.
Le constat de la limite du modèle de développement actuel ayant été fait, on se réfère aux analyses des stratégies sectorielles nationales effectuées par plusieurs organismes pour en tirer des leçons qui s’imposent pour la stratégie foncière.
On procédera aussi à un examen des expériences internationales pour en déduire les bonnes pratiques dans une perspective africaine dans le domaine.

2- LE LANCEMENT DU PROCESSUS DE L’ELABORATION DE LA STRATEGIE FONCIERE NATIONALE

En novembre 2017 le chef du gouvernement avait annoncé aux parlementaires le lancement du chantier de la politique foncière nationale.
Dans la foulée un appel d’offres fut lancé par MCA- Morocco dans le cadre du Compact II du MCC, et sa composante amélioration de gouvernance et de productivité du foncier. L’appel d’offres qui fait suite à celui de 2016, a pour objet la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier.
L’appel d’offres de novembre 2017 a été déclaré infructueux. Suite à quoi le Conseil Economique Social et de l’Environnement (CESE) a été saisi par le chef de gouvernement pour un avis sur la politique foncière nationale.
Il faut aussi rappeler le rôle de la commission ministérielle permanente de la politique
– la proposition au gouvernement de la stratégie nationale de la politique de l’Etat dans le domaine foncier, ainsi que son suivi et son évaluation après sa soumission pour adoption,
– la coordination des interventions des secteurs publics chargés de la gestion du foncier,
– la garantie de la convergence des politiques publiques dans ce domaine,
– les consultations sur les mesures législatives, organisationnelles et procédurales.

3- DES LEÇONS A TIRER DES STRATEGIES SECTORIELLES NATIONALES

Les constats du CESE, les évaluations de la cour des comptes et  Les analyses de l’OCDE ont soulevé les Problème de cohérence, Gouvernance et suivi/Évaluation des stratégies sectorielles nationales. Déja en 2012 Prof. N. Akesbi avait fait  ce constat :

« reste que, à un niveau plus général, le PMV s’inscrit dans la lignée des plans sectoriels engagés au Maroc depuis le début des années 2000. En effet, depuis l’abandon de la planification – futelle indicative – des années 60-90, le pays se contente de simples plans sectoriels drapés de noms évocateurs tels « Azur » pour le tourisme, «Emergence »pour l’industrie, « Rawaj » pour le commerce, «Halieutis» pour la pêche, et «Maroc vert» pour l’agriculture… Elaborés dans les mêmes conditions et avec le même état d’esprit, tous ces plans souffrent de problèmes similaires et se prêtent à peu près aux mêmes critiques. De plus, réalisés sans souci de coordination et s’ignorant donc les uns les autres, le grand problème aujourd’hui est celui de leur mise en cohérence. Chaque plan se complaît ainsi dans sa propre logique et affiche ses propres objectifs ainsi que ses moyens, quitte à ce que ceux des uns entrent clairement en conflit avec ceux des autres… ».

La quasi-totalité des stratégies sectorielles ont été élaborés selon les mêmes approches par des cabinets de conseils sélectionnés suite à des appels d’offres. En l’absence d’évaluation indépendance , il est pour le moment difficile de déterminer les responsabilités entre les maîtres d’ouvrage, maîtres d’ouvres, AMO et autres intervenants , dans les constats relevés ci-dessus.

La recommandation ci-dessous de la Cour des comptes au ministère du tourisme devrait interpeller tous les départements ministériels qui ont recours à l’expertise externe et consultants :

– Eviter le recours excessif aux consultations juridiques et techniques pour des tâches normales de l’administration, surtout que le département dispose de directions dédiées ainsi que d’une société d’ingénierie sous sa tutelle (la SMIT), dont la mission légale est la réalisation « d’études de toute nature nécessaire à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de développement du tourisme arrêtée par les pouvoirs publics » ;
– Pour les études justifiant le recours à l’expertise externe, le département est appelé à être plus précis dans la définition des termes de références et de veiller à l’exploitation effective de leurs résultats ;

4- LES CADRES INTERNATIONAUX ET BONNES PRATIQUES

  

https://www.grain.org/article/entries/4063-le-millennium-challenge-corporation-americain-l-afrique-livree-au-big-business

Le choix   a été porté sur  la Malaisie et  le Rwanda en raison de la disponibilité d’une documentation suffisante.

Les leçons d’une évaluation de la Gouvernance foncière en Malaisie par la Banque Mondiale concernent :
– L’attribution de Titres fonciers
– Les Solutions TIC et intégration de données
– Le Partenariat Public Privé
– La disponibilité du NSDI
– La Politique et coordination inter Agences

Le choix du Rwanda s’explique par son classement dans le Doing Business, notamment en ce qui concerne le transfert de propriété.
Le travail accompli par le Rwanda dans ce domaine et dans la bonne gouvernance en général est remarquable , comme en témoigne divers rapports et classements internationaux.
– Un plan cadre de développement national
– Des stratégies sectorielles dont : TIC + NSDI (SMART Rwanda 2020), Open Data, Politique Foncière, Stratégie Foncière.

5- ASSISTANCE EXTÉRIEURE

Les réformes foncières en Afrique, ont mobilisé et continue, plusieurs des appuis extérieurs de la coopération bilatérale  (Allemagne, Angleterre, France,  Canada,  Suisse, USA…) et multilatérale (Banque Mondiale, Banque Africaine, PNUD….).

Des  études sont disponibles  sur les réformes  foncières  dans les différentes sous régions de l’Afrique : Afrique Australe, Afrique Centrale, Afrique de l’Est, Afrique de l’Ouest et Afrique du Nord.

Dans le cas du Maroc on citera à titre d’exemple le projet  ACDI /ANCFCC pour un cadastre général au Maroc.

6-PERSPECTIVE AFRICAINE

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Avec le lancement de l’Initiative sur les Politiques Foncières  en Afrique (LPI) redevenue  ALPC, une coopération  sur les questions foncières avec une perspective africaine est entrain de se mettre en place.
Pour notre propos on s’intéressera plus particulièrement à la coopération interafricaine dans ce domaine, surtout que le Maroc s’est engagé dans une intensification de sa coopération en Afrique, concrétisée par plusieurs projets communs et sa demande d’adhésion à la CEDEAO et la création d’un ministère délégué aux affaires africaines.

Dans ce qui suit on se concentre  sur  les pays suivants : Cameroun, Cote d’Ivoire, La Guinée, Mali, Mauritanie et Sénégal. Des analyses LGAF sont disponibles pour ces pays, de même que des actions VGGT   pour quelques uns. Il y est  question  du   bon usage des cadres et  approches disponibles : Suivre les directives PF  pour le processus, Analyse de  situation actuelle par LGAF, et projeter  la situation cible avec VGGT.

Le Choix de ces pays s’explique par l’une de ces considérations : Existence d’interventions du secteur Public ou  du  secteur privé  Marocain , accords entre ordres nationaux  des IGT, pays membre du  NELGA Afrique du Nord.

7- DES LEÇONS

– Besoin d’une approche globale intégrée aux objectifs de développement national
– Assurer le lien avec les autres stratégies sectorielles
– La révision du cadre légal et institutionnel
– Suivre une approche de préparation participative et inclusive
– Etablir les indicateurs de suivi /évaluation
– Assurer la continuité et ajustements nécessaires au cours de la réalisation
– Développer les compétences nécessaires
– Mobiliser les ressources financières adéquates

8- ANALYSE SWOT

9- CONCLUSION

La stratégie foncière nationale  pourrait tirer profit des analyses des démarches qui ont présidé à la formulation et réalisation des stratégies sectorielles nationales, et éviter ainsi nombre d’écueils qui les ont entachées et critiques qu’elles ont générées.

Les bonnes pratiques internationales et régionales sont aussi là pour baliser un chantier qui pourrait en bénéficier  au service du développement durable.

Cela passe entre autre  par une  bonne gouvernance du foncier, intégrant des solutions TIC et Géospatiales innovantes,  dans une  approche inclusive et ouverte, prenant en compte les questions émergentes. Le tout  pour répondre aux besoins des populations  et des investissements, en assurant la sécurité foncière  et la continuité des droits fonciers et de propriété.

Dans ce sens La stratégie foncière devrait faire le lien avec les autres stratégies sectorielles, se baser sur le programme de Gouvernement numérique,  et prendre en compte le besoins en Infrastructure  Nationales des Données Géospatiales. Les systèmes d’administration foncière conséquents, doivent viser  la fiabilité, la  transparence et réponse aux besoins des usagers.

Transparence et éthique dans la  Gouvernance du foncier

L’Union Africaine consacrant l’année 2018 au thème du combat de la corruption, Ce blog est dédié à ce sujet , en focalisant sur les questions d’éthique et de conflits d’intérêt dans le secteur du foncier.

Transparence dans le secteur foncier

Transparency Maroc  avait  lancé en janvier 2018 un appel à candidatures pour une étude sur : Les  risques majeurs de corruption dans le domaine de la Gestion du foncier au Maroc .En présentation de l’AO , on relève le constat suivant :

‘Dans la gestion des terres agricoles récupérées, dans celle des terres collectives, dans le domaine privé de l’Etat ou assimilé, dans l’immatriculation foncière ou dans la gestion du foncier urbain et périurbain, les questions d’opacité et de risques de corruption s’invitent avec acuité au Maroc. La corruption est quasi systémique dans la gestion du foncier et constitue l’un des principaux filons de l’économie de rente et de clientélisme’.

http://www.tanmia.ma/appel-a-candidatures-pour-une-etude-sur-les-risques-majeurs-de-corruption-dans-le-domaine-de-la-gestion-du-foncier-au-maroc/

Transparency Maroc avait fait  déjà  consacré à la transparence  dans le secteur foncier et immobilier  un dossier spécial  publié dans  transparency news en 2008.

http://transparencymaroc.ma/TM/sites/default/files/Transparency%20News%20n%C2%B03%20fr.pdf

On y note   que ‘La presse et l’opinion publique semblent cependant moins préoccupées par l’incapacité de l’Etat à contrôler cette bulle spéculative que par la participation de ses représentants aux trafics qui l’alimentent. L’implication systématique de responsables administratifs voire de services publics dans les affaires qui font l’actualité conforte l’image d’un mode de gouvernance bâti sur les privilèges et les passe-droit’.

Contenu de  l’importance de la transparence dans le domaine de l’administration du foncier, UN Habitat/ GLTN  lui a consacré deux instruments de formation :

http://gltn.net/home/2016/03/29/training-package-toolkit-tools-to-support-transparency-in-land-administration/

Transparence des Marchés publics

Tranparency Maroc  a  aussi consacré un dossier à  la transparence des marché publics au Maroc.

‘Les marchés publics sont un domaine où la corruption est fréquente, flagrante, où les enjeux sont énormes, où les menaces sur la vie en collectivité sont réelles.’

http://transparencymaroc.ma/TM/sites/default/files/Transparency%20News%20n%C2%B03%20fr.pdf

il y’a lieu de  noter que rares sont les Appels d’offres qui font référence aux questions d’éthique.

http://www.transparencymaroc.ma/TM/sites/default/files/Transparence%20versus%20corruption%20dans%20les%20march%C3%A9s%20publics_0.pdf

Codes  d’éthique

Les professions réglementées au Maroc sont astreintes au respect d’un code d éthique et principes déontologiques reconnus à l’échelle internationale.

Pour la  profession d’Ingénieurs Géomètres Topographes:

http://www.fig.net/resources/publications/figpub/pub17/figpub17-french.asp

La profession d’ingénieurs –conseils  a aussi son code :

http://fidic.org/about-fidic/fidic-policies/fidic-code-ethics

En l’absence d’un code spécifique , C’est ce code qui devrait servir de guide aux professions non réglementées tels certains  BET et  AMO ( Assistance à  Maîtrise d’Ouvrage) intervenants dans les marchés publics) .

Le rapport du conseil de la concurrence essaye d’apporter quelques éclaircissement sur la situation au Maroc.

http://www.conseil-concurrence.ma/publications/CC_MARCHES_PUBLICS_Synthese.pdf

Conflits d’intérêt

Le conflit d’intérêt a fait l’objet d’un rapport de Transparency Maroc :

http://transparencymaroc.ma/TM/fr/page/conflits-d%E2%80%99int%C3%A9r%C3%AAt

Dans le diagnostic du cadre anti-corruption du SNAC Maroc relatif à l’administration publique on relève:

« Le concept de conflit d’intérêt est présent au niveau du statut général de la fonction publique, en
particulier dans ses articles 15 et 16. D’une part, « il est interdit à tout fonctionnaire public et
agent de l’Etat d’exercer, à titre professionnel, une activité lucrative privée ou relevant du secteur
privé, de quelque nature que ce soit, sous peine de la poursuite disciplinaire, » à l’exception –
soumise à autorisation – de fonctions d’enseignement, d’expertises ou encore de production
d’œuvres scientifiques, littéraires, sportives, ou artistiques. D’autre part, « il est interdit à tout
fonctionnaire, quelle que soit sa position, d’avoir, par lui-même ou par personne interposée et
sous quelque dénomination que ce soit, des intérêts de nature à compromettre son
indépendance dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration ou service dont il fait
partie ou en relation avec son administration ou service ».

 http://www.icpc.ma/wps/portal/!ut/p/c4/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3h3A9NAFzdTEwN3s0BnA09HJ0_vYOMgQ19_Y_2CbEdFABkSh-4!/?WCM_GLOBAL_CONTEXT=/wps/wcm/connect/internet+icpc_fr/icpc/accueil/actualites/snac+maroc

Illustration

Dans la présentation suivante, j’avais fait référence à l’AO de la DAT  25/2014 pour l’élaboration de  la stratégie  nationale de gestion du foncier et à celui  de MCA-Morocco DP/QCBS/MCA-M/LG-01-R/CIF-Compact pour la Conception, la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier pour l’élaboration de la stratégie foncière nationale et de son plan d’action.

https://www.slideshare.net/mtimoulali/cadres-et-instruments-pour-la-gouvernance-foncire-91148420

Si le premier ne fait explicitement aucune référence  à la corruption ni  éthique, le second par contre contient une série d’articles relatifs aux exigences contre la fraude et la corruption, et conflits d’intérêt.

C’est d’ailleurs sur ce dernier  point , qu’il est intéressant d’examiner l’organigramme du BET  ayant réalisé l’étude de la DAT; y figure le nom du directeur de cette administration (maître d’oeuvrage) au moment du lancement de l’AO.

http://edesate.com/index.php/organigramme/

Un autre exemple  pourrait être fourni par la récente  affaire du projet  Green Tech Valley de Bouregreg,  arrêté sur décision royale.

https://www.medias24.com/MAROC/Quoi-de-neuf/183060-Rabat-Sale.-Des-immeubles-du-centre-commercial-Green-Mall-demolis-photos.html

Le projet annoncé en 2016,  était pourtant  censé apporter  des innovations intéressantes  à l’aménagement de la Vallée du Bouregreg.

(http://telquel.ma/2016/01/29/rabat-aura-cite-verte-green-tech-valley_1480195)

L’examen   du document suivant pourrait fournir quelques indications sur l’une  des possibles causes  ayant généré cette affaire:

https://www.photovoltaica.ma/parametres/resources/Key_speakers/RACHID%20SMIDI/Rachid%20SMIDI.pdf

Ce cas pourrait être analysé en référence à certains guides et directives sur le conflits d’intérêt , de  « ne jamais divulguer, prendre avantage ou bénéficier des renseignements obtenus dans l’exercice de leurs fonctions et qui ne sont pas accessibles au public, pour leur propre gain ou pour le gain d’une autre personne ou entité ».

Il est donc de l’obligation d’un organisme   qui recrute  un experts-conseil,  de veiller à ce qu’il »  n’ai pas eu par le passé, détient actuellement ou pourrait avoir un intérêt éventuel,  relativement à l’utilisation des résultats des analyses ou de la propriété intellectuelle de l’organisme ».

Conclusion

Les divers classements internationaux relatifs à la Gouvernance transparence et  corruption nous donnent une indication sur l’évolution du Maroc dans ces domaines :

https://www.huffpostmaghreb.com/2018/02/22/indice-de-perception-de-la-corruption-transparency-maroc_n_19298736.html

Les améliorations dépendent de l’implication de toutes les parties prenantes au système national d‘intégrité:

http://transparencymaroc.ma/TM/fr/page/pr%C3%A9sentation-syst%C3%A8me-national-d%E2%80%99int%C3%A9grit%C3%A9

Les sanctions prises dans le cadre du programme  Al-Hoceima Manarat Al Moutawassit augurent d’une approche de reddition de comptes à tous les niveaux. C’est certainement la voie à suivre.

L’accès à l’information et la dématérialisation des services dans le cadre de la e-Gouvernance pourront contribuer  positivement à améliorer la transparence à tous les niveaux, de même que  la réadaptation de  stratégie nationale de lutte contre tous les types de corruption.

http://www.leconomiste.com/article/1026691-anti-corruption-le-gouvernement-revoit-sa-copie