Nouvelle démarche pour la politique foncière nationale ?

En novembre 2017 le chef du gouvernement avait annoncé aux parlementaires le lancement du chantier de la politique foncière nationale.

http://www.leseco.ma/economie/61432-politique-fonciere-lancement-de-la-strategie-2022.html

https://www.medias24.com/MAROC/ECONOMIE/ECONOMIE/178205-Le-gouvernement-prepare-le-lancement-du-dialogue-national-sur-le-foncier.html

Dans la foulée un appel d’offres fut lancé par MCA- Morocco dans le cadre du Compact II du MCC, et sa composante amélioration de gouvernance et de productivité du foncier. L’appel d’offres qui fait suite à celui de 2016, a pour objet la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier.

http://compact2.cg.gov.ma/content/la-conception-la-preparation-et-la-mise-en-%C5%93uvre-du-dialogue-sur-le-foncier-et-de-la

L’appel d’offres de novembre 2017 a été déclaré infructueux.

http://compact2.cg.gov.ma/content/la-conception-la-pr%C3%A9paration-et-la-mise-en-%C5%93uvre-du-dialogue-sur-le-foncier-pour

Récemment, le Conseil Economique Social et de l’Environnement (CESE) vient d’être saisi par le chef de gouvernement pour un avis sur la politique foncière nationale .

http://telquel.ma/2018/01/25/etude-cese_1577797

Nous traitons des  éléments nouveaux  importants ayant trait au cadre institutionnel.

1- La création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière par décret 2-16-263 du 24 mai 2016

Parmi les missions confiées à cette commission figurent notamment :
– la proposition au gouvernement de la stratégie nationale de la politique de l’Etat dans le domaine foncier, ainsi que son suivi et son évaluation après sa soumission pour adoption,
– la coordination des interventions des secteurs publics chargés de la gestion du foncier,
– la garantie de la convergence des politiques publiques dans ce domaine,
– les consultations sur les mesures législatives, organisationnelles et procédurales.

Se pose alors la question de certaines études déjà effectuées relatives au foncier, qui avaient été lancées par des départements ministériels ; notamment celle de la DAT sur  la Stratégie Nationale de la Gestion du Foncier (SNGF) objet de l’AO 25/2014.

2- L’entrée en fonction de l’Agence du Développement du Digital (ADD) crée par la loi 61-16 promulguée par le dahir 1-17-27 du 30 août 2017, chargée de mettre en œuvre la stratégie de l’état en matière du développement du Digital.

http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/BO/2017/BO_6622_fr.pdf?ver=2017-11-22-153448-227

Un récent appel à propositions pour l’ADD avait été lancé sur les réseaux sociaux .

https://twitter.com/hashtag/digitalfikra?lang=fr

Dans ma réaction, j’avais proposé qu’en l’absence d’un conseil national de l’information Géographique, la prise en charge par l’ADD du chantier de l’Infrastructure Nationale des Données Géographiques (INDG / NSDI) , composante indispensable au programme eGov.

https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6356449981456535552/

Je cite à cette à cette occasion l’exemple du Sénégal dont l’Agence de Développement de l’Informatique de l’état (ADIE), est chargé du plan National de Géomatique, et qui s’acheminerait vers la création d’un Conseil National de l’Information Géographique.

https://www.adie.sn/fr/plan-national-g%C3%A9omatique
https://www.adie.sn/fr/plan-national-g%C3%A9omatique
https://adie.sn/fr/plan-national-g%C3%A9omatique-lancrage-institutionnel-en-question
http://www.geosenegal.gouv.sn/?Reunion-du-Secretariat-executif-du

3- Le lancement en Afrique du Nord , des activités du Réseau d’Excellence sur la Gouvernance foncière en Afrique ( NELGA),  avec comme point focal l’IAVH II.

Les activités de formation et recherches qui seraient entreprises dans le cadre du réseau visent à combler le déficit de compétences en gouvernance foncière dans la région.

Ce manque concerne entre autre le domaine de la formulation et réalisation des politiques et stratégies  en adéquation avec les spécificités nationales et questions émergentes ,  en adaptant les démarches, cadres et outils ayant fait leurs preuves à l’échelle internationale.

    

La mobilisation du foncier parmi les dysfonctionnements du programme de développement de la province d’Al Hoceima

Le roi Mohammed VI au moment de recevoir le rapport de Driss Jettou, le président de la Cour des comptes, le mardi 24 octobre 2017, sur la situation à Al Hoceima (MAP)

Le Maroc  a connu un évènement politique important le 24 octobre 2017 avec les sanctions prises à l’encontre de responsables ministériels et d’établissement publics,  suite aux conclusions du rapport de la cour des comptes, relatif à l’évaluation du programme de développement de la province d’Al Hoceima – Manarat Al Moutaouassit.

http://www.jeuneafrique.com/486233/politique/maroc-mohammed-vi-limoge-plusieurs-ministres-suite-a-la-contestation-dans-le-rif/

Nous nous  intéressons  au processus de formulation  du programme ainsi qu’au  volet foncier, nettement mis en exergue par le rapport.

http://m.le360.ma/politique/document-retards-des-projets-dal-hoceima-ce-que-revele-le-rapport-de-la-cour-des-comptes-140097

  • L’analyse de la phase préparatoire, qui a eu lieu entre 2014 et 2015,a permis de constater que le processus de choix des projets à réaliser dans le cadre de ce programme ne répondait pas à une vision stratégique intégrée et partagée par tous les partenaires.

La formulation des stratégies sectorielles : un processus participatif et inclusif

La formulation des stratégies sectorielles : un processus participatif et inclusif

L’évaluation indépendante des stratégies sectorielles : une nécessité

L’évaluation indépendante des stratégies sectorielles : une nécessité

  • Au niveau de la gouvernance du programme, ……le  pilotage devait se faire au niveau du Gouvernement et de la Commission ministérielle de suivi à l’initiative du Ministre de l’Intérieur, et non au niveau du gouverneur, surtout durant la phase de démarrage, pour traiter en particulier les contraintes se rapportant à la consistance des projets, à la mobilisation du foncier, au financement, et procéder aux arbitrages nécessaires en cas de difficultés.

Le besoin d’un système d’information intégré de Suivi et Evaluation de l’agenda 2030

Le besoin d’un système d’information intégré de Suivi et Evaluation de l’agenda 2030

  • La mise en œuvre du programme …. En outre, une attention particulière aurait dû être accordée à la mobilisation du foncier eu égard aux contraintes spécifiques de la région, liées à sa rareté, à son coût élevé et à la diversité de ses statuts (particuliers, Habous, domaine, eaux et forêts…).

Un cadastre moderne est au cœur de la bonne gouvernance du foncier

Un cadastre moderne est au coeur de la bonne gouvernance du foncier

Cadastre, politique foncière et administration du foncier

Cadastre, politique foncière et administration du foncier

Les constat ci-dessus, de la cour des comptes  pourrait s’appliquer malheureusement à d’autres programmes plans et stratégies nationales. Les actions entreprise suite aux dysfonctionnent   du programme d’Al Hoceima – Manarat Al Moutaouassit, n’ayant été possibles qu’en raison des manifestations et  événements qu’a connu la province.