Pour un organe  de coordination de l’information géospatiale au Maroc 

Introduction

Plusieurs institutions nationales et  internationales ont déjà abordé   la cohérence des stratégies sectorielles  que le Maroc met en œuvre  dans les domaines agricole, pêche,   industrie, tourisme, énergie, environnement, urbanisme, développement humain,  développement durable.

En l’absence d’un cadre de référence,  ces stratégies  font face aussi à la problématique de disponibilité de données  tant au niveau formulation que suivi et évaluation.

Alors que l’usage des technologies géospatiales ne cesse de se développer, l’inadéquation du cadre institutionnel et  l’arsenal juridique encadrant la disponibilité et l’échange des données Géospatiales  restent parmi les obstacles à surmonter.

Le document  aborde la situation de cette thématique à l’échelle nationale, et propose des voies de mise à niveau,  au vu de l’analyse des évolutions et bonnes pratiques à l’échelle internationale et régionale.

Les Technologies Geospatiales évoluent rapidement

Les technologies géospatiales évoluent rapidement dans les domaines

– SIG et Analytics spatial

– GNSS et positionnement

– Observation de la terre

– Scanning

Les domaines d’utilisation englobent :

  • Transport et infrastructure
  • Développement urbain
  • Administration du foncier
  • Défense et Sécurité
  • Services publics
  • Prévention  et gestion  des risques et catastrophes
  • Agriculture

Figure 1 : Données pour le suivi des ODD (Source : UNGGIM)

Les Ecosystèmes et parties prenantes

Les Technologies spatiales s’insèrent et opèrent dans un environnement  où toutes les parties prenantes doivent être prise en compte (Secteur public , Secteur prive et citoyens).

Figure 2 : Ecosystème en faveur de léconomie et de la société (Source : Geospatial Media Analysis)

Politiques d’infrastructures et de support des technolgies géospatiales

Les différentes  politiques nationales dans le domaine Géospatial s’intéressent aux :

  • Cadastre et la cartographie
  • Télédétections et l’observation de la terre
  • Les drones
  • Les données (Ouverture, normes, acquisition, dissémination, sécurité…)

L’absence d’une Infrastructure nationale des données géospatiales s’impose comme une contrainte majeure à dépasser.

A cette occasion on rappelle l’importance de la modernisation du réseau  géodésique, de la cartographie topographique et du cadastre en tant que composante de l’INDG.

Evolution du cadre institutionnel de l’information géospatiale

C’est l’importance du sujet qui a motivé la création  du  Working Group on Trends in National Institutional Arrangements in Geospatial Information Management:

http://ggim.un.org/UNGGIM-wg4/

  • UNGGIM-AS : Le Maroc est vice Président avec les EAU du WG1 sur les  arrangements institutionnels, questions légales et politiques, Sensibilisation et Développement des capacités
  • UNGGIM : Africa Le Maroc est premier rapporteur de l’Executive Board, Président du WG4 sur le développement des capacités.

LE WG 3  présidé  par le Nigeria est chargé des  arrangements institutionnels et cadres légaux.

Le document  de l’UNGGIm de juillet  2017  ‘Compendium of good practices for national institutional arrangements ‘ fournit un bon aperçu sur les bonnes pratiques à l’échelle internationale.

Des exemples

Nous présentons des exemples  de l’Algérie, Espagne,  Sénégal  et USA.

Algérie –  Le Conseil National de l’Information géographique (CNIG) assure  la collaboration entre les acteurs de l’information géospatiale

http://ggim.un.org/country-reports/documents/Algeria-2013-country-report.pdf

C’est dans ce cadre que  l’Infrastructure Nationale des Données Géospatiales  (INDG) est mise en place.

http://icaci.org/files/documents/ICC_proceedings/ICC2013/_extendedAbstract/30_proceeding.pdf

Le pays dispose d’un Programme Spatial National à l’horizon 2020.

http://www.asal.dz/psn.php

Espagne – Le Conseil Supérieur de Géographie fédère les efforts nationaux dans ce domaine (http://www.fomento.gob.es/MFOM/LANG_CASTELLANO/ORGANOS_COLEGIADOS/MASORGANOS/CSG/).

http://ggim.un.org/country-reports/documents/Spain-2017-country-report.pdf

La mise en place d’une INDG  espagnole est présentée comme bonne pratique dans le cadre d’INSPIRE en Europe.

https://unstats.un.org/unsd/geoinfo/RCC/docs/rcca9/ip/9th_UNRCCA_econf.99_IP16.pdf

Sénégal – Le groupe Interinstitutionnel de Concertation et de Coordination en Géomatique (GICC) est le cadre d’échange, de concertation, d’orientation et de conduite des projets relatifs à la géomatique, notamment la réalisation et la mise en œuvre d’un Plan National de Géomatique (PNG). Il est  Piloté par un secrétariat exécutif comprenant l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE),  l’Agence pour l’Aménagement du Territoire (ANAT) et le Centre de Suivi Ecologique (CSE)

USA – Le Federal Geographic Data Committee (FGDC) est l’organisme américain de coordination entre les producteurs et utilisateurs de l’information géographique  et activités géospatiales aux USA. FGDC est l’organe inter-agences de coordination du NSDI.

Evolution du cadre institutionnel de la gouvernance du foncier et du développement  du  numérique

 Comme  évolutions, il ya lieu de citer  les consultations  lancées par le chef du gouvernement,  et qui ont abouti aux assises sur la politique foncière de l’état à Skhirat les 8-9 décembre 2015. Les assises ont permis l’établissement d’une feuille de route :

Un autre résultat des assises est la création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière  auprès du chef de Gouvernement,  par décret n° 2-16-263 du 24 mai 2016.

Il y a lieu par ailleurs de noter le lancement de l’Agence du Développement Numérique (ADN) créée par la  loi n° 61-16.   L’ADN se chargera de la mise en œuvre de la stratégie de l’Etat dans le domaine du développement de l’économie numérique, l’encouragement de la diffusion des outils numériques et de la promotion de leur utilisation auprès de la population.

En ce qui concerne la cybersécurité, le Comité Stratégique de la Sécurité des Systèmes d’Information
Créé par le Décret n° 2-11-508 du 21 Septembre 2011 auprès de l’Administration de la Défense Nationale, le Comité Stratégique de la Sécurité des Systèmes d’Information (CSSSI) est l’autorité chargée de définir les orientations stratégiques en matière de sécurité des systèmes d’information.

Nécessité de créer une structure nationale de coordination de l’information Géospatiale

Il ressort des bonnes pratiques à l’échelle internationale, la nécessité d’une structure nationale de coordination de l’information Géospatiale comme les Conseils Nationaux de l’Information Géographique (CNIG) existants  à titre d’exemple en  Algérie et  France, Conseil Supérieur de Géographie en  Espagne , GICC du Sénégal et FGFC aux USA [i].

Le Conseil national de l’information géospatiale, constitue la structure de coordination nationale  qui  a pour mission de fournir des avis au   Gouvernement dans le domaine de l’information géospatiale, et la  prise en compte des besoins  des utilisateurs.

Il peut être consulté par les ministres concernés sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que sur toute question relative à l’information géospatiale.

Sa Composition doit assurer une représentation équilibrée des acteurs nationaux de l’information géospatiale. Il est organisé en secrétariat permanent et commissions spécialisées.

Le Conseil national de l’information géospatiale dispose d’un secrétariat permanent chargé des missions de l’animation et coordination des   contributions des utilisateurs, des producteurs, des fournisseurs de service à valeur ajoutée et des organismes de coordination, selon les orientations définies par le conseil.

Conclusion

En conclusion  on pourrait affirmer que le progrès technologique que le Maroc vient d’effectuer dans le domaine de l’observation de la terre, doit s’accompagner d’une mise à niveau du cadre légal et institutionnel pour en tirer le plein bénéfice  pour son développement. Un cadre  permettant une meilleure coopération entre les producteurs de l’information géospatiale et favorisant  La formulation de politiques et stratégies selon un processus coordonné et harmonisé des actions des divers  acteurs.

Prenant appui sur les bonnes pratiques, les expériences internationales, les évolutions technologiques, il est proposé la création d’un comité national de l’information géospatiale. Il aura  parmi ses taches la mise en place une Infrastructure Nationale des Données Géospatiale dans le cadre d’une stratégie nationale de géomatique, incluant toutes les parties prenantes intéressées.

Références

CEA (2018) – Transformation structurelle, emploi, production et société (STEPS)

CEA (2017) – L’information géospatiale au service du développement durable en Afrique : Plan d’action africain sur la gestion de l’information à l’échelle mondiale 2016-2030

ESA (2018) – Satellite Earth Observation in Support of Sustainable Development Goals

Geobuz (2018) – Geospatial Industry Outlook Readiness Index

Geomedia (2017) – Global Geospatial Industry Outlook

OCDE (2018) – Examen multidimensionnel du Maroc, Vol 2

UNDESA (2018) – Compendium of national Institutional Arrangement for implementing 2030 Agenda for Sustainable Development

UNGGIM (2017 a) – Compendium on licensing of Geospatial Information

UNGGIM (2017 b) National Institutional Arrangements: Instruments, Principles and Guidelines

UNGGIM (2017 c) – Compendium of Good Practices in National Institutional Arrangements

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[i] Algérie : http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/alg87899.pdf

Espagne : http://www.fomento.gob.es/NR/rdonlyres/69B8EDA3-FF46-4B7B-AF4E-633942ADC5AF/105589/RD_Sistema_Cartografico_2007.pdf

France : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023492390

Sénégal : http://ggim.un.org/country-reports/documents/Senegal-2011-country-report.pdf

USA : https://www.fgdc.gov/policyandplanning/a-16/circular-A-16.pdf

Inéluctable évolution du cadre institutionnel de l’information géospatiale

Le lancement le 8 novembre 2017 du satellite marocain d’observation de la terre (Mohammed VI – A) , fournit l’occasion d’aborder  l’absence d’un  cadre  institutionnel adéquat  sur la gouvernance de l’information géospatiale  au service du développement durable.

Le manque de communication sur un  sujet d’importance nationale, les difficultés  de coopération entre producteurs de information, l’insouciance vis à vis des utilisateurs, conséquences de cette absence , sont ici abordés.

Arianespace Vega rocket launches Mohammed VI-A

1- Le défi de la communication

On remarque une  absence de  communication officielle du coté marocain  sur le  satellite avant le  lancement, ce qui a  laissé la champ libre à des spéculations , désinformation, heureusement comblé par l’information étrangère notamment des opérateurs en charge du projet.

http://telquel.ma/2017/10/28/les-mysteres-satellites-espions-marocains_1566451

http://www.cnes-csg.fr/…/10805-le-centre-spatial-guyanais.p…

http://www.arianespace.com/…/10/VV11-launchkit-FR2.pdf

2- Les besoins de collaboration et coopération

L’absence d’un cadre institutionnel adéquat dans le domaine de la information géospatiale, fait perdre au pays beaucoup d’efforts et de ressources. , Comme en témoigne la communication du HCP à l’atelier de l’UNGGIM : International Workshop on integrating Geospatial and statistical  information , 9-12 Juin 2014  à Pekin Chine.

3- La coopération internationale

Comme le nom de l’Espagne a été cité par la presse en ce qui concerne le satellite d’observation ,   il faut rappeler  l’intervention d’opérateurs espagnols en information géospatiale   au Maroc.

http://www.pncl.gov.ma/fr/News/Alaune/Pages/S%C3%A9minaires-Informations-g%C3%A9ographique-et-gestion-territoriale.aspx

http://jornadas2014.cartografmoroco.com/3

La coopération étrangère dans le secteur de la cartographie et de l’information géospatiale

4- Travaux  de l’UNGGIM

C’est l’importance du sujet qui a motivé la création  du  Working Group on Trends in National Institutional Arrangements in Geospatial Information Management:

http://ggim.un.org/UNGGIM-wg4/

Le document  de l’UNGGIm de juillet  2017  ‘Compendium of good practices for national institutional arrangements ‘ fournit un bon aperçu sur les bonnes pratiques à l’échelle internationale.

5- Cas de l’Algérie et de l’Espagne

– L’Algérie  dispose d’un Conseil National de l’Information géographique (CNIG) permettant la collaboration entre les acteurs de l’information géospatiale

http://ggim.un.org/country-reports/documents/Algeria-2013-country-report.pdf

C’est dans ce cadre l’Infrastructure Nationale des Données Géospatiales  (INDG) est mise en place.

http://icaci.org/files/documents/ICC_proceedings/ICC2013/_extendedAbstract/30_proceeding.pdf

Le pays dispose d’un Programme Spatial National à l’horizon 2020.

http://www.asal.dz/psn.php

– Espagne

L’Espagne  dispose d’un Conseil Supérieur de Géographie qui  fédère les efforts nationaux dans ce domaine.

http://ggim.un.org/country-reports/documents/Spain-2017-country-report.pdf

La mise en place d’une INDG  espagnole est présentée comme bonne pratique dans le cadre d’INSPIRE en Europe.

https://unstats.un.org/unsd/geoinfo/RCC/docs/rcca9/ip/9th_UNRCCA_econf.99_IP16.pdf

En conclusion  on pourrait affirmer que Le progrès technologique que le Maroc vient d’effectuer dans le domaine de l’observation de la terre , doit s’accompagner d’une mise à niveau du cadre légal et institutionnel pour en tirer le plein bénéfice  pour son développement. Un cadre  permettant une meilleure coopération entre les producteurs de l’information géospatiale serait un premier pas dans cette voie.