Défis de l’élaboration d’une stratégie foncière nationale

Saisine du CESE

Dans un précédent blog, était décrit le processus ayant emmené à la saisine par le chef de gouvernement du CESE au sujet de l’élaboration de la stratégie foncière nationale et son plan d’action.

http://gtopic.net/blog/2018/02/07/nouvelle-demarche-pour-la-politique-fonciere-nationale/

Le rapport provisoire de cette saisine résultat des consultations entreprises à ce sujet, est en circulation.

L’occasion de rendre hommage au CESE et à sa commission chargée de l’élaboration de rapport pour la démarche de consultation participative et inclusive adoptée , et aux résultats préliminaires obtenus en conséquence.

‘Dans cette saisine, le Chef du gouvernement a invité le Conseil à mener ses travaux en synergie avec l’Agence MCA-Morocco, dont le mandat initial consistait à appuyer le gouvernement dans l’élaboration d’une stratégie foncière, de son plan d’action et dans la mise en oeuvre des actions prioritaires dans le cadre de l’accord de coopération entre le Maroc et l’Agence Millennium Challenge Corporation. Cette mission est désormais confiée au Directeur Général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), qui a la responsabilité de coordonner la préparation d’une nouvelle stratégie nationale foncière et son plan d’action dans un délai de 12 mois.’

Consultations sur des Benchmarks

Dans le rapport provisoire qui devrait être adopté avant la fin de l’année 2019, on peut aussi relever ce qui suit:

‘Le Conseil s’est appuyé sur une série de références à la fois théoriques et pratiques, sur des études antérieures, une analyse du cadre juridique des statuts fonciers ainsi que sur un état de référence (Benchmark) permettant de capitaliser sur les enseignements en matière de gouvernance du foncier, de sa mobilisation, de sa régulation et de la mise à disposition d’une information foncière transparente au service de l’intervention des pouvoirs publics et des projets des opérateurs privés’.

Ceci pour signaler la consultation ‘IDIQ’ lancée en parallèle auprès de firmes internationales de consultation pour effectuer deux ‘Benchmarks’, et questionner sur les objectifs et utilité de ces études supplémentaires.

L’occasion de rappeler ce blog:

http://gtopic.net/blog/2018/09/15/la-strategie-fonciere-au-maroc-lecons-des-strategies-sectorielles-nationales-et-des-pratiques-internationales/

Et aussi le contenu de la Master Classe où ont été présentés les cas de la Malaisie et du Rwanda.

Cadre sur les politiques foncières en Afrique

Il y’a lieu de rappeler à cette occasion , que l’insuffisance des capacités humaines et institutionnelles est souvent parmi les défis à relever dans le processus d’élaboration des politiques et stratégies foncière en Afrique.

‘… Plusieurs pays africains manquent parfois totalement de capacités de conception et de développement d’un processus de formulation d’une politique globale. Cela veut dire que bien souvent ce qui tient lieu de politique foncière nationale n’est plus ni moins, que le produit d’un travail de bureau réalisé par des fonctionnaires ou des consultants, auxquels on a demandé de produire des documents de travail pour le ministère chargé du foncier ou pour les autres départements ministériels. De tels exercices aboutissent généralement à des documents qui n’identifient pas de manière complète les questions foncières fondamentales dont l’élaboration de la politique devrait traiter, ou encore à des mesures qui se révèlent inacceptables pour la grande masse des utilisateurs de terres. ‘

https://www.uneca.org/sites/default/files/PublicationFiles/fg_on_land_policy_fre_0.pdf

Quel rôle pour la commission ministérielle sur la politique foncière ?

On espère que la voie tracée par le CESE soit poursuivie , afin d’éviter les écueils soulevés ci-dessus. Notre pays dispose heureusement de l’expertise et ressources nationales nécessaires pour mener à bien ce chantier stratégique . Encore faut il actionner les instances de gouvernance créées à cet effet, dont la Commission Ministérielle Permanente de la Politique Foncière instituée en 2016 par décret, qui ne s’est jamais réunie à ce jour.  

A propos Mohamed Timoulali

Consultant
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