L’immatriculation foncière d’ensemble (IFE) vise à résoudre les problèmes que posent l’immatriculation foncière volontaire, en raison de son caractère facultative et ses longues procédures.
http://www.ancfcc.gov.ma/fr/ActualitesDetail.php?IdActualites=71
Les réalisations dans ce domaine ont été présentés à l’occasion des festivités du centenaire de l’IF organisées par l’ANCFCC le 29 novembre 2013.
http://www.lematin.ma/journal/cadastre_l-immatriculation-fonciere-se-generalise/192565.htm
En l’absence d’une évaluation globale publique des marchés de l’IFE , on a examiné les rapports de l’étude de la banque mondiale datant de 1997 : ‘ETUDE « MARCHÉS FONCIERS POUR LA CROISSANCE
ÉCONOMIQUE AU MAROC »’.
Dans ce qui suit je me limiterai aux aspects financiers, traités dans le volume II de l’étude sur : la sécurisation foncière au Maroc. Ceci est évidemment en relation avec un sujet préoccupant pour la profession de l’IGT : ses honoraires de prestations qui ne cessent de baisser , notamment dans les marchés d’IFE lancés par l’ANCFCC.
En effet le tableau suivant fournit l’estimation du coût moyen de l’IF facultative d’une parcelle :
‘…Etant donné le niveau des coûts réels, il n’est pas surprenant que seule une fraction en soit facturée au requérant, et ce au travers des divers droits fonciers de l’Agence. Au départ donc, l’immatriculation est très largement subventionnée . A titre d’exemple, cette subvention implicite s’élève à environ 2/3 du coût supporté par l’ANCFCC pour les propriétés urbaines de moindre valeur. Pour les parcelles de 1 ha et moins, la subvention est de 87%…’
S’agissant de l’IFE, je cite le rapport de la Banque Mondiale :
‘…Le coût de cette opération, selon un estimation approximative réalisée par Intélec, serait de 5403 dirham, soit 72% du coût de l’immatriculation ordinaire (7532 Dh par parcelle), les économies provenant du travail groupé des topographes recrutés par marché …’
D’après une estimation résultant de plusieurs marchés d’IFE, les facturations proposées par les IGT par parcelle , d’une moyenne inférieure à 1000 dh, sont loin de couvrir les dits coûts , et de ce qui devait être pratiqué, sur la base d’études et estimations effectuées et diffusés par des IGT et le guide des honoraires établis par l’ONIGT.
Je profite de cette occasion pour citer la conclusion de ce rapport en ce qui concerne l’IFE :
‘…Créée pour suppléer aux lenteurs et aux faiblesses de l’immatriculation volontaire, elle n’a pas atteint cet objectif. L’IE n’est donc pas susceptible de prendre le relais de l’immatriculation volontaire pour relancer la production des titres fonciers…’
Au vu de difficultés rencontrées par plusieurs IGT dans la réalisation de ces marchés, notamment en raison des niveaux bas de facturations par rapport aux coûts réels, je pose la question suivante :
Est-ce que le secteur IGT privé n’est pas entrain de ‘subventionner’ inutilement l’opération d’IFE ?
Bien sûr , involontairement, car même les entreprises citoyennes ne s’engagent pas dans des opérations pouvant entraîner leur perte.
