Ethique et déontologie

charte

   deonCRC

 La discussion du projet des devoirs professionnels de l’ONIGT me donne l’occasion  d’aborder ce sujet important.

 La première question qui se pose est pour quoi ce code a pris  autant de retard à voir le jour,  alors que déjà lors des premières années        d’exercices des instances ordinales, un premier projet avait été préparé, et ensuite abandonné.

Là, je fais référence à un écrit d’un confrère catégorisant les élus aux conseils de l’ordre en quatre paliers ,  et me demander si ce retard n’a    pas une  relation avec l’existence de ces paliers d’élus, qui freinent ainsi une attribution  du conseil national d’après l’article 49 de la loi  30-  93, comme l’avait remarqué un autre confrère, fin connaisseur des rouages des conseils de l’ordre.

L’ordre avait essayé de remédier à l’absence de ce code en adoptant une charte de l’IGT, mais qui est restée malheureusement lettre morte.

En faisant un tour de ce qui existe comme codes,  on rencontre deux grandes catégories : les codes d’éthique et les codes de déontologies.

La distinction entre éthique et déontologie  est faite au Québec  et Suisse  (http://gpp.oiq.qc.ca/distinction_entre_ethique_deontologie.htm),

http://www.cadastre.ch/internet/cadastre/fr/home/docu/publication/F071.parsys.19447.downloadList.42273.DownloadFile.tmp/info20042berufsethikamsfr.pdf).

‘Le mot déontologie désigne l’ensemble des devoirs et des obligations imposés aux membres d’un ordre ou d’une association professionnelle. Comme les règles de droit, les règles déontologiques s’appliquent de manière identique à tous les membres du groupe, dans toutes les situations de la pratique. Une autorité est chargée de les faire respecter et d’imposer des sanctions en cas de dérogation. Il n’est pas nécessaire, pour se conformer à la déontologie, de réfléchir aux valeurs qui la sous-tendent ni même de partager ces valeurs. L’éthique, au contraire, invite le professionnel à réfléchir sur les valeurs qui motivent son action et à choisir, sur cette base, la conduite la plus appropriée.’

Les organisations nationales ont donc fait le choix qu’elles ont estimé chacune , le  mieux adapté  à leurs situations.

Par exemple en Algérie, l’Ordre des géomètres experts fonciers dispose:

 http://www.ogef-dz.com/documents/code-de-deontologie.pdf

En France l’Ordre des géomètres experts :

  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005621078

Au Royaume Unie  RICS a adopté:

 http://www.rics.org/ma/the-profession/professional-and-ethical-standards/

Au Canada par exemple :

 http://www.surveyors.nf.ca/code_of_ethics.html

 http://www.amls.ca/files/Code%20of%20Ethics.pdf

Dans la plupart de états des USA,  ce sont aussi des codes d’éthiques qui sont en vigueur :

http://www.lsaw.org/media/pdf/lsaw_code_of_ethics.pdf

Pour Singapoure:

 http://statutes.agc.gov.sg/aol/search/display/view.w3p;page=0;query=CompId%3A79a44c10-4179-4c6e-bfc9-  fef1702c847b%20ValidTime%3A20140219000000%20TransactionTime%3A20140219000000;rec=0;whole=yes

Au niveau des organisations professionnelles internationales le Comité de Liaison des Géomètre Européens dispose d’un Code de Conduite :

 http://www.clge.eu/documents/statuses/Code_of_Conduct.pdf

La FIG aussi propose un modèle de code de conduite professionnelle:

 http://www.fig.net/pub/figpub/pub17/figpub17-french.htm

Au Maroc  les pharmaciens disposent d’un code de déontologie :

 http://pharmacies.ma/pharmacie/index.php?file=Textes_de_loi&name=code_de_deontologie

Les vétérinaires :

 http://veto.boukhliq.com/file.php/1/deontologie.pdf

Les medecins:

http://srvweb.sante.gov.ma/Reglementation/ProfSante/Documents/CODMEDEC.pdf

Les architectes:

 http://www.ordrearchicentre.org/pdf/veille-juridique/code-deontologique/code-deontologique.doc

D’après  les premières réactions au projet de code l’ONIGT, il parait nécessaire de considérer les principes suivants:

– Que les IGT donnent leurs avis sur le projet  à travers un processus de consultation ouvert où les élus doivent assumer leurs responsabilité en accordant l’attention à ce projet,

– Le code doit s’intéresser à tous les IGT, quelque soit leurs mode d’exercice  dans le secteur privé et  public , et aussi en tant qu’élus aux instances ordinales.

– Le code et le règlement intérieur sont complémentaires d’où la nécessité de révision de ce dernier, pour le mettre en conformité avec le code et avec les développements qu’ a connu notre pays.

– Le droit à l’information et la liberté d’expression restent des principes fondamentaux  qui ne doivent pas être restreints  par des dispositions du code ni du règlement.

– Dans ce domaine, éviter les formulations pouvant donner lieu à de multiples et mauvaises interprétations, faute de quoi, par exemple ,  toute critique positive pourrait être interprétée  comme étant un manque  de respect !

– L’application sur le terrain des dispositions du code est la responsabilité de tous, et les sanctions prévues  devraient être  appliquées  en cas de manquement

Pour terminer , pour ma part , je serai plus favorable  à l’appellation : code de déontologie  que celle de  code des devoirs professionnels, alors qu’elles   veulent dire la même chose ( Voir lettre Royale au cinquième Congrès de l’ONIGT les 15-16 juin 2007 à Casablanca).

 Pour une fois qu’on a l’occasion de ne pas se faire reprocher de copier ce qui est fait dans l’ancienne puissance coloniale, et surtout qu’en définissant les devoirs professionnels de l’IGT, on s’occupe en parallèle de ses droits, notamment vis à vis des instances ordinales.

 extraitlr

LettreRoylettreroyale

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